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Règlement - Enquête de satisfaction Dermocontrol by Ducray

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société par action simplifiée au capital de 22.987.907,85 € dont le siège social est situé au 45, place Abel-Gance 92100 Boulogne, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319.137.576, organise pour son département Laboratoires Dermatologiques DUCRAY® (ci-après la « Société organisatrice ») une enquête de satisfaction (ci-après l’ « Enquête ») du 20.04.2017 au 22.05.2017 inclus, ouvert à toute personne :
  • ayant téléchargé l’application DERMOCONTROL BY DUCRAY (ci-après l’« Application ») accessible sur : Apple Store, Google Play ;
  • ayant accepté de recevoir des informations concernant l’Application Dermocontrol® by DUCRAY.
(Ci-après les « Participants »)
Toute participation à l’Enquête implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») en ce compris ses modalités de participation.

1 - Modalités de participation

1.1. Pour participer à l’Enquête, le Participant devra effectuer les étapes suivantes : (i) Ouvrir le mail concernant l’Enquête, reçu aux dates indiquées et cliquer sur le lien prévu à cet effet ; (ii) Répondre aux questions et valider sa participation en cliquant sur « Terminer » au plus tard le 22.05.2017.

1.2. Une (1) seule participation à l’Enquête et par personne et/ou par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique) et le Participant ne peut en aucun cas participer à l’Enquête pour le compte d’autres personnes.

1.3. La dernière participation à l’Enquête (validée par le clic sur le bouton « Terminer ») devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 22.05.2017 . La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’Enquête.

1.4. A l’issue de l’Enquête, les dix (10) premiers participants seront désignés gagnants par la Société organisatrice au plus tard le 12.06.2017 parmi les Participants ayant respecté les conditions de participation et le Règlement. Les gagnants seront avisés par la Société organisatrice par mail, leur demandant à cette fin de confirmer leurs coordonnées (adresse postale : adresse de livraison du lot). La Société organisatrice garantit aux Participants sont entière impartialité concernant le déroulement de l’Enquête et la préservation d’une stricte égalité entre les Participants.

1.5. Le lot offert aux gagnants (un (1) lot par gagnant) par la Société organisatrice est : - un (1) baume émollient anti-grattage DEXYANE (400ml) de la marque DUCRAY®. Les gagnants recevront leur lot par voie postale au plus tard soixante (60) jours après la fin de l’Enquête 1.6. Il est entendu que la Société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente, et ce, sans que le participant ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette substitution. En cas de non attribution d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot ne sera pas remis en gain et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des lots lors du transport desdits marchandises.

2- Réclamations
Le lot de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre sa contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des lots par les gagnants.

3 - Données à caractère personnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de leur pièce d’identité ou de leur passeport, à notre service clientèle à l’adresse suivante : Service informations/conseils Pierre Fabre Dermo-cosmétique - BP 100 - 81506 LAVAUR CEDEX

4 - Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot des gagnants ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation et la gestion de l’Enquête. La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau. Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au lien conformément à l’article 1.1 ou à participer à l’Enquête du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.

5 - Modification / Annulation de l’Enquête
La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre l’Enquête ou de la proroger ou de l’écourter ou de la modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

6 - Condition de remboursement des frais de participation
La Société organisatrice s’engage à rembourser au Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour participer à l’Enquête et ce, dans la limite de cinq (5) minutes de connexion par foyer fiscal au tarif réduit, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les quatre (4) minutes suivantes.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire à leurs abonnés internautes, l’accès à l’Enquête s’effectue alors sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au lien conformément à l’article 1.1 et de participer à l’Enquête ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
  • nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante : PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE, Enquête de satisfaction DUCRAY – DERMOCONTROL- Les Cauquillous – BP 100, 81506 Lavaur Cedex. La demande devra être expédiée au plus tard le 23.05.2017 (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
  • joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre participation à l’Enquête, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP).

7 - Loi applicable – Attribution de compétence
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
 

ADDENDUM AU REGLEMENT ENQUÊTE DE SATISFACTION DERMOCONTROL – DUCRAY


ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société par action simplifiée au capital de 22.987.907,85 € dont le siège social est situé au 45, place Abel-Gance 92100 Boulogne, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319.137.576, organise pour son département Laboratoires Dermatologiques DUCRAY® (ci-après la « Société organisatrice ») une enquête de satisfaction (ci-après l’ « Enquête »).

La Société organisatrice souhaite apporter des modifications au Règlement conformément aux dispositions de l’article 5 de ce dernier.

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

1) le préambule du Règlement du Jeu est modifié comme suit :
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, société par action simplifiée au capital de 22.987.907,85 € dont le siège social est situé au 45, place Abel-Gance 92100 Boulogne, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319.137.576, organise pour son département Laboratoires Dermatologiques DUCRAY® (ci-après la « Société organisatrice ») une enquête de satisfaction (ci-après l’ « Enquête ») du 20.04.2017 au 04.05.2017 à 12h00 inclus, ouvert à toute personne : - ayant téléchargé l’application DERMOCONTROL BY DUCRAY (ci-après l’« Application ») accessible sur : Apple Store, Google Play ; - ayant accepté de recevoir des informations concernant l’Application Dermocontrol® by DUCRAY.

2) l’article 1.1. du Règlement du Jeu est modifié comme suit :
« 1.1. Pour participer à l’Enquête, le Participant devra effectuer les étapes suivantes : (i) Ouvrir le mail concernant l’Enquête, reçu aux dates indiquées et cliquer sur le lien prévu à cet effet ; (ii) Répondre aux questions et valider sa participation en cliquant sur « Terminer » au plus tard le 04.05.2017 à 12h00 inclus »

2) l’article 1.3. du Règlement du Jeu est modifié comme suit :
« 1.3. La dernière participation à l’Enquête (validée par le clic sur le bouton « Terminer ») devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 04.05.2017 à 12h00 inclus. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’Enquête »

3) L’article 1.4. du Règlement du Jeu est modifié comme suit :
« 1.4. A l’issue de l’Enquête, les quinze (15) premiers participants seront désignés gagnants par la Société organisatrice au plus tard le 12.06.2017 parmi les Participants ayant respecté les conditions de participation et le Règlement. Les gagnants seront avisés par la Société organisatrice par mail, leur demandant à cette fin de confirmer leurs coordonnées (adresse postale : adresse de livraison du lot). La Société organisatrice garantit aux Participants sont entière impartialité concernant le déroulement de l’Enquête et la préservation d’une stricte égalité entre les Participants ».

4) Toutes les autres dispositions du Règlement du Jeu non modifiées par les présentes conservent leur plein et entier effet.

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