Conditions Générales de Participation Panel Test des Produits Anti-Pelliculaires DE LA MARQUE DUCRAY ® |
Pierre Fabre Benelux SA, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Henri-Joseph Genesse 1, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.113.397, organise pour la marque DUCRAY ® un Panel test de consommateur intitulé « Panel Test des produits anti-pelliculaires DUCRAY ® » destiné aux abonnés de la newletters DUCRAY®.
Toute participation à ce panel test implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de participation.
Nous vous invitons à les lire attentivement.
Article 1 : DEFINITIONS :
Dans le cadre des présentes conditions générales de participation, les expressions ci-après auront les significations suivantes :
- « Opération » : désigne le présent Panel test consommateur intitulé « Panel test antipelliculaires Ducray® » ;
- « Candidat » désigne toute personne remplissant le formulaire de candidature dans l’objectif d’être sélectionnée pour être participant à l’Opération
- « Participant » désigne toute personne ayant été sélectionnée pour participer à l’Opération.
- « Société » ou « nous » désignera la société Pierre FABRE BENELUX
Article 2 – OBJET DE L’OPERATION :
L'Opération a pour objet de permettre à un panel de consommateurs abonnés à la newletters Ducray® de tester gratuitement les produits antipelliculaires de la marque Ducray ® afin de recueillir leurs avis, reviews, photos avant/après utilisation et permettre la publication de photos et reviews de ces produits testés sur leurs réseaux sociaux.
Article 3 – CONDITIONS DE CANDIDATURE ET DE PARTICIPATION :
3.1. La candidature et participation à cette Opération est gratuite et sans obligation d’achat, elle est réservée aux personnes majeures abonnées à la newletters Ducray ®, résidant sur le territoire Benelux. à l’exception de :
(i) L’ensemble du personnel de la Société ainsi que les membres de leur famille ;
(ii) L’ensemble des distributeurs de la Société, leur personnel ainsi que les membres de leur famille ;
(iii) L’ensemble des personnes ayant organisé l’Opération ainsi que les membres de leur famille.
Les Candidats et Participants qui ne résident pas sur ce territoire ou qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité se verront refuser la participation à cette Opération.
3.2. La candidature et la participation à cette Opération est nominative, le consommateur ne peut en aucun cas candidater et participer pour le compte d’autres personnes (une candidature/participation par personne (même nom et/ou adresse électronique et/ou adresse postale).
Article 4 – MODALITES DE CANDIDATURE :
Pour candidater à l’Opération, les consommateurs doivent effectuer les étapes suivantes :
Article 5 – SELECTION DES PARTICIPANTS :
5.1 : Les Participants seront sélectionnés par la Société sur la base des informations fournies dans le formulaire de candidature.
Les Participants seront choisis par l’équipe Ducray ®en fonction de la compatibilité de leur type de cheveux et de peau avec les produits antipelliculaires Ducray ®.
Les Participants sélectionnés seront informés par courriel.
5.2. Chaque Candidat et/ou Participant a pour obligation de :
· Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,
· Ne pas soumettre de commentaire/photographies :
(i) Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;
(ii) Contraires aux lois et règlements belges en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;
(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;
Le commentaire/la photographie posté(e)/envoyé(e) ne doit pas notamment constituer :
- Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;
- Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;
- Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;
- L'apologie des crimes contre l'humanité ;
- L'incitation à la haine ou la violence ;
- L'atteinte à la dignité humaine ;
- L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
- Une violation de la propriété intellectuelle ;
- Une violation des « droits de la publicité » ;
- Une mise en péril des mineurs.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la candidature et/ou participation.
Article 6- REMISE DES PRODUITS ET RECLAMATION :
6.1: Les Participants seront informés par la Société par mail lui/leur précisant les modalités d’envoi des produits, lui/leur demandant à cette fin d’indiquer son/leur adresse postale (adresse de livraison). Si l’adresse électronique n’est pas valide ou si les participants ne se manifeste(nt) pas à la suite de la prise de contact dans un délai de quinze (15) jours, la Participation sera définitivement invalide.
Les produits seront envoyés via un colis par la Poste à l’adresse du participant communiquée à la Société dans un délai de soixante (60) jours environ à compter du contact par mail.
En cas de non-attribution des produits pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, les produits ne seront pas remis au Participant et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La Société décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des produits lors du transport desdits marchandises.
6.2 : Il ne sera attribué qu’un seul lot de produits par Participant, même nom, même adresse postale et/ou adresse mail. Chaque Participant recevra les produits par voie postale.
Les Produits ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Le prix de chaque Participant ne pourra en aucun cas être échangé contre leur contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit.
Article 7 – ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS :
Les Participants sélectionnés s'engagent à :
5.3 : responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-réception de la candidature, notamment en cas de (i) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’Opération.
5.4. La Société se réserve le droit de contrôler notamment l’exactitude des renseignements fournis par les Candidats et/ou Participants ou l’âge des Candidats et/ou Participants.
Toute candidature et/ou participation pouvant présenter des inexactitudes quant aux informations fournies sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d’un même Candidat/Participant.
Toute candidature incomplète, inexacte ou illisible sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leurs informations visant à les identifier. La Société se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
A ce titre, la Société se réserve le droit notamment de supprimer toute Candidature et/ou participation qui lui semble suspecte.
Article 8 – NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT :
En cas de non-respect par un Participant de ses engagements tels que définis à l'article 7, la Société se réserve le droit de mettre fin à la participation du Participant à l’Opération.
Dans ce cas, la Société ne lui enverra pas de produits.
Article 9- UTILISATION DES PHOTOS, VIDEOS ET AVIS :
Une fois le Participant sélectionné, celui-ci recevra un formulaire de cession de droit à l’image relatif aux photos et vidéos qu’il transmettra à la Société et au contenu relatif aux contenus qu’il publiera sur ses réseaux sociaux et aux contenus qu’il aura transmis à la Société concernant les produits.
Les Participants sélectionnés ayant reçus les produits dans le cadre de l’Opération cèdent à la Société les droits d'utilisation des photos, vidéos et avis fournis dans le cadre de l'Opération, à des fins commerciales et promotionnelles, pour une durée de 1 an sur l’ensemble du territoire Benelux.
Les photos et avis pourront être publiés sur le site internet de la Société, sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, Tik tok, etc.), et dans tout autre support de communication de la Société.
Les Participants conservent le droit de révoquer leur consentement concernant leur droit à l’image à tout moment en envoyant une demande écrite à contactducray.be@pierre-fabre.com ou l’adresse postale de Pierre Fabre rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070, Anderlecht.
Article 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
10.1. La Société Pierre Fabre Benelux, en qualité de responsable de traitement, est responsable de la collecte des données à caractère personnel des Candidats et des Participants conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et conformément à la politique de confidentialité de Pierre Fabre (https://www.pierre-fabre.com/fr-be/confidentialite).
10.2. Conformément aux dispositions du RGPD, les Candidats et les Participants peuvent exercer, à tout moment, leur droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également du droit à la portabilité des données. Ces différents droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la société en le contactant à l’adresse suivante : dpobe@pierre-fabre.com en mentionnant l’objet précis de la demande.
Les Candidats et les Participants peuvent également, à tout moment, demander la limitation du traitement de leurs données personnelles et l’effacement de ces mêmes données, sous réserve des exceptions figurant à l’article 17.3 du RGPD.
Article 11 – RESPONSABILITE :
11.1 : La Société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par les Participants ou en cas de non-respect des instructions d'utilisation.
La Société décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, ou incidents liés à la participation à l'Opération.
11.2. La Société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de l’attribution des Produits.
11.3. La Société rappelle aux Candidats et aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les pages Facebook de la Société.
Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Candidats et aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Candidats ou Participants ne pourraient parvenir à transmettre le formulaire.
11.4. La participation à l’Opération se fait sous la seule, unique et entière responsabilité des Candidats et Participants.
Article 12 – MODIFICATION OU ANULATION DE L‘OPERATION :
12.1 : La Société se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre l’Opération ou de proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler.
Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Candidats et Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Toute modification des présentes conditions générales de participation fera l’objet d’une information dans les meilleurs délais par courriel.
12.2. La Société décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique de l’Opération etc.) ou d’événement indépendant de sa volonté, l’Opération devait être annulée, prolongée, écourtée, prorogée, modifiée partiellement ou en totalité ou reportée.
Article 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :lot
Les présentes conditions générales de participation sont régies par la loi belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Article 14- CONTACT :
Pour les questions ou problèmes concernant cette Opération, les intéressés peuvent prendre contact à travers :
- E-mail: contactducray.be@pierre-fabre.com
- Adresse postale: Panel Test DUCRAY ®, rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070, Anderlecht