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Mentions légales

MENTIONS LEGALES SITE
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY



EDITEUR :

LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY

Société par actions simplifiée au capital de 38.250 €
45 Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – France
RCS Nanterre : B 403.269.814
TVA intracommunautaire : FR 40 403 269 814
Tél. : 33 (0)5 63 58 88 00

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Monsieur Antoine DUHAMEL, Directeur les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY

Financement :

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital : 22.987.907,85 € - siège social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE - RCS NANTERRE 319.137.576.
 
Le site https://www.ducray.com (ci-après le « Site ») est financé par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE (ci-après « PFDC »), société qui intervient dans le secteur d'activité de l'industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu'elle propose et des produits qu'elle vend.
 
Le Site n'affiche pas de publicités, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
 

Webmaster :

Pour contacter le webmaster, cliquez ICI
 

Hébergeur :

Société anonyme au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 410 100 747, et dont le siège social est sis Chemin de l’Hermite BP 70081 – 33523 Bruges, FRANCE

 

CONDITIONS GENERALES DU SITE
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY

 

EDITEUR :

LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY

Société par actions simplifiée au capital de 38.250 €
45 Place Abel Gance – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – France
RCS Nanterre : B 403.269.814
TVA intracommunautaire : FR 40 403 269 814
Tél. : 33 (0)5 63 58 88 00

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Monsieur Antoine DUHAMEL, Directeur les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY

Financement :

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Capital : 22.987.907,85 € - siège social : 45, Place Abel Gance - 92100 BOULOGNE - RCS NANTERRE 319.137.576.
 
Le site https://www.ducray.com (ci-après le « Site ») est financé par la SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE (ci-après « PFDC »), société qui intervient dans le secteur d'activité de l'industrie pharmaceutique et dont les revenus proviennent des services qu'elle propose et des produits qu'elle vend.
 
Le Site n'affiche pas de publicités, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
 

Webmaster :

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Hébergeur :

Société anonyme au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 410 100 747, et dont le siège social est sis Chemin de l’Hermite BP 70081 – 33523 Bruges, FRANCE

 

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du Site appartenant aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY (ci-après les « LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci. 
Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY demandent aux Utilisateurs de quitter le Site.
 
Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
 
D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.
 
En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
 
Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.
 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE :

Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante : https://www.ducray.com et aux seuls Utilisateurs domiciliés en France Métropolitaine (Corse inclue).
 
Le Site a été créé pour vous fournir des informations concernant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY (fiches produits, fiches conseils, jeux, concours, newsletters, etc.) ainsi que la présentation complète des différentes gammes de la marque DUCRAY® (ci-après la « Marque »). Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles sur les produits de la Marque, avec le souci constant de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires) (ci-après les « Services).
 
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce Site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions. Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, vos informations personnelles pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY.
 
Le Site entièrement financé par PFDC. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité. 
 
Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, Services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassées. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne peuvent pas garantir, bien qu'il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, Services qui sont diffusées sur le Site.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne garantissent pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, Services contenues sur le Site. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY procéderont aux rectifications correspondantes. Les informations, les Services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne garantissent par suite en aucune manière que ces informations, ces Services sont exacts, complets et à jour.
 
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site.
 
Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY sera soumise aux CGU. Les Utilisateurs acceptent le fait que le Service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.
 


ARTICLE 3- MODALITES D’ACCES AU SITE :

3.1. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.
 
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ou 3G/4G, à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.
 
L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

  • protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
  • veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

 
3. 2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS :
 
En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :

  • utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • détourner le Site de sa finalité ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
  • Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
  • De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
  • D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
  • D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.

 
Les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur en France et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
  • Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ;
  • Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
  • Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ou toute personne ou entité désignée par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font du Service, du Site.
 
 

ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SITE :

 
4.1. Informations sur les produits et services :

Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de produits de la Marque. Ces informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.
 
4.2. Utilisation des conseils dispensés sur le Site :

Des informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux informations.  Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les informations.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des informations. Par ailleurs, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.
Enfin, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.
 
Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Par Email : contact.ducray@pierre-fabre.com

Par courrier : Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY - « Les Cauquillous » 81506 LAVAUR CEDEX



ARTICLE 5 – PUBLICATION D’EVALUATION ET D’AVIS EN LIGNE PROVENANT DES UTILISATEURS

Le Site permet aux Utilisateurs, après s’être identifiés, d’utiliser le service d’évaluation et d’avis en ligne afin de, publier des évaluations ou des avis (ci-après les « Evaluations/Avis ») sur les produits de la Marque.

Chaque Utilisateur est responsable de son Evaluation/Avis. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur.

5.1. Conditions de dépôt d’évaluation(s)/Avis :

En publiant une Evaluation ou un Avis sur le Site, les Utilisateurs déclarent et garantissent :

  • que son/ses Evaluations/Avis est/sont conforme(s) aux CGU et respecte(nt) les dispositions légales et réglementaires en vigueur;
  • qu’ils sont les auteurs de(s) Evaluation(s)/Avis, qu’ils n’usurpent pas l’identité d’une autre personne, et qu’ils n’utilisent pas une fausse adresse mail ou n’induisent pas en erreur sur l'origine de leur(s) Evaluation(s)/Avis;
  • que son/ses Evaluation(s)s/Avis est/sont son/ses œuvre(s) originale(s) et ne porte(nt) pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers;
  • que l’ensemble du contenu publié est exact et précis.

les Utilisateurs déclarent et garantissent en outre ne soumettre aucun contenu:  

  • susceptible de les identifier (les Utilisateurs ne pas utiliser leur nom complet mais uniquement leur prénom ou un “pseudonyme”);
  • contenant des informations (y compris les prix) sur des concurrents des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ou sur leurs produits (notamment d’autres fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs des produits cosmétiques et en lien avec la beauté/la santé des cheveux);
  • n’ayant aucun rapport avec l’évaluation des produits de la Marque présentés sur le Site;
  • pour lequel ils bénéficient d’une contrepartie de la part d’un tiers sous quelque forme que ce soit;
  • susceptible d’être considéré comme une publicité ou un support promotionnel ou toute autre forme de sollicitation;
  • comprenant des informations de références aux autres sites web, adresses URL, adresses mail, informations de contact ou numéros de téléphone;
  • comprenant un virus informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou dommageable, ou des instructions sur la manière de créer un tel virus, programme ou fichier.
  • qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit;
  • qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc.
 

5.2. Contrôle, publication et modification des Evaluations et Avis :

Caractéristiques du contrôle :

  • avant toute publication de la part des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY
  • dans un délai de 1 mois maximum à compter de leur soumission par l’Utilisateur. 


Refus de publication :

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de refuser de publier tout Evaluations/Avis considérée(s), à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions énoncées à l’article I.

En outre, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de ne pas publier :

  • du contenu dupliqué ;
  • des avis rédigés dans une autre langue que le français ;
  • tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).

En cas de refus de son Evaluation/Avis, l’Utilisateur en sera informé par mail, envoyé à l’adresse renseignée dans le cadre de son identification.

Evaluations/Avis publiés :

Les Evaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY pour une durée de 3 ans.
Les Evaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
 

5.3. Propriété intellectuelle :

Pour tout/toute(s) Evaluation(s)Avis que les Utilisateurs soumettent sur le Site, les Utilisateurs accordent par la présente aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de 10 ans, de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet/cette/ces Evaluation(s)Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie.

Par les présentes, les Utilisateurs reconnaissent que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent notamment traduire et publier leur(s) Avis/Evaluation(s) sur ses pages de réseaux sociaux Facebook, Instagram, sur les newsletter et sur toute version étrangère et/ou annexe de son Site.

Les Utilisateurs sont avisés par les présentes qu’une telle publication peut inclure leur nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de la publication de leur(s) Avis/Evaluation(s).  Par les présentes, les Utilisateurs acceptent que leur(s) Avis/Evaluation(s) puisse(nt) être exploité(s) en association avec la Marque et les logos associés de la Marque, et dans les conditions prévues au présent paragraphe.

5.4. Contact :

Pour toute(s) question(s) ou des remarques concernant les produits des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ou leur utilisation, les Utilisateurs peuvent contacter les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY à l’adresse suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de communiquer votre avis à son service consommateur si elle l’estime approprié.
 


ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITE


6.1 RESPONSABILITE :
 
L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY garantissent la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantissent notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY garantissent que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet.
 
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.
Dans l'esprit du respect de tous, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY pourront poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.
L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sont en effet tenus que d'une simple obligation de moyens.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, les dirigeants ou les salariés des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY / PFDC ne sauraient être tenus responsables :

  • Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;
  • Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ont eu connaissance de l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus pour responsables d'une perte d’information/Services ou d'une détérioration liée à ce Service. Toute information, Service fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
 
6.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE :

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s'efforcent de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sont en aucun cas responsables de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.
 
6.3. GARANTIES :

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  • leur utilisation du Site et des Service se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne fournissent aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative).
 
  • Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne garantissent pas que le Site et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu'il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les Services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

 

  • Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
 

6.4. ESPACES D’EXPRESSION :

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY mettent à la disposition des Utilisateurs sur le Site des espaces d’expression avec la possibilité de contacter ou d’adresser des questions aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY à l’adresse suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com. Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY étant responsable du contenu de ces espaces, se réservent le droit de ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces CGU.

Toute atteinte à l'image ou à la réputation des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY et/ou de PFDC résultant de contenus postés par les Utilisateurs pourront donner lieu à des poursuites.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne pourront être tenus pour responsables des informations et propos tenus dans ces espaces d’expression. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de supprimer tous les messages, notamment si ces messages sont susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou s'ils ne correspondent pas à la ligne éditoriale du Site, ou s’ils sont non conformes à l’article 3.2. ci-dessus.

Dans ce cadre, les Utilisateurs s’engage :

  • A ne pas publier de contenu(s) portant atteinte à la dignité humaine ;
  • A respecter le caractère privé des contenus ;
  • A ne pas enfreindre les lois de propriété intellectuelle ;
  • A ne pas enfreindre l’ordre public ;
  • A respecter les lois et règlements en vigueur ;
  • A ne porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
  • A ne pas divulguer à d’autres Utilisateurs ou à toute autre personne ses informations de connexion ;
  • A ne pas faire de publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrents ou non. 
 

Etant précisé que, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réservent le droit de s’opposer à la publication de tout contenu qui contreviendrait avec tout ou partie des dispositions des CGU et/ou supprimer tout contenu du Site.

Les Utilisateurs accordent par aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de 10 ans, de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer en tout ou en partie et, exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie, toute(s) publication(s) réalisée(s) sur les espaces d’expression.

Par les présentes, les Utilisateurs reconnaissent que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent notamment traduire et publier leur(s) publication(s) sur ses pages de réseaux sociaux Facebook, Instagram et sur toute version étrangère et/ou annexe de son Site.

Les Utilisateurs sont avisés par les présentes qu’une telle publication peut inclure leur nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de leur(s) publication(s). Par les présentes, les Utilisateurs acceptent que leur(s) publication(s) puisse(nt) être exploitée(s) en association avec la Marque et les logos associés de la Marque, et dans les conditions prévues au présent paragraphe.



ARTICLE 7 –  PROPRIETE INTELLECTUELLE


Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.
 
Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
 
Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
 
L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du Directeur de la publication. 
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY concèdent à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.
 
Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

ARTICLE 8 –  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 
L’accès et l’utilisation du Site donnent lieu à la collecte de données à caractère personnel, ce que l’Utilisateur accepte. Ces données à caractère personnel seront conservées pendant trois (3) ans, durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY portent à l’attention des Utilisateurs le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d’un traitement conforme au Règlement 2016/679/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
 
Les données personnelles que l’Utilisateur communique en ligne sont destinées au seul usage des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ou de toute autre entité appartenant au Groupe Pierre Fabre, responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à d'autres tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel.
 
Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de manière suivante :

  • Suivi de la relation Utilisateur : envoi d’email aux Utilisateurs. En cas d’envoi par les Utilisateurs de messages à contact.ducray@pierre-fabre.com ; les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi ;
  • Fourniture de services : envoi de newsletters par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY (en cas d’obtention de l’accord de l’Utilisateur). Etant précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment modifier son choix sur la newsletter.
  • Etude statistique : Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY compilent, étudient et comparent les données à caractère personnel des Utilisateurs afin de définir de manière précise leur profil et ainsi, mieux adapter leur aux attentes des Utilisateurs. Ces études statistiques sont strictement confidentielles et restent la propriété exclusive des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY. Elles ne sont pas divulguées à des tiers.

Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers. Les données seront cryptées pour toute personne n’ayant pas l’autorisation de les consulter. En conséquence les données collectées et conservées ne permettront pas d’identifier précisément un Utilisateur.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent être amenés à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout Utilisateur susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d'autres Utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Il bénéficie également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY à l’adresse suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY feront le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à ses demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, l’Utilisateur considère que la réponse des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY n’est pas satisfaisante, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY l’informe qu’il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
 
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne transfèrent aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation express des Utilisateurs. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY est en charge toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY répondront aux demandes d’un Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés dessus dans le respect des délais légaux.
 
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY invitent les Utilisateurs à consulter leur Politique relative aux données à caractère personnel accessible à l’adresse suivante : https://www.ducray.com/fr-fr/la-marque/politique-de-protection-des-donnees-caractere-personnel
 
 

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES


L’Utilisateur est informé du fait que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications appartenant ou non au Groupe Pierre Fabre. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site.
Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY n’éditent, ni ne contrôlent les sources et contenus de ces sites internet ou leurs liens avec d’autres sites internet et/ou applications.
Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY au contenu de ces sites internet et/ou applications et, à fortiori à l’usage qui pourrait en être fait.
En conséquence, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne sauraient être tenus responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet et/ou applications.
 
La création de liens hypertextes dans le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com
 


ARTICLE 10 –  POLITIQUE DE COOKIES

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Au sens de la présente section, le terme « cookies » renvoie à toute technologie visée par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifié.

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent de repérer les parties du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de communiquer à l’Utilisateur un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts.

Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Le Site utilise des « cookies » afin, notamment, de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de visites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et la navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation du Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de la navigation. En fonction des supports, plusieurs « cookies » de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

  • Des « cookies » de réseaux sociaux peuvent être installés sur l’Equipement lorsque l’Utilisateur consulte l’un de nos supports sur lequel sont publiés des contenus émanant de réseaux sociaux. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion de ces « cookies » de réseaux sociaux sur les sites des réseaux sociaux concernés.
  • Des « cookies » Flash® sont des fichiers stockés par le logiciel Flash® qui est installé pour visualiser des objets dynamiques, tels que des animations graphiques ou des séquences vidéo. Ainsi des « cookies » Flash® peuvent être installés dès l’utilisation de l’application Flash®. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY invitent tout Utilisateur à prendre connaissance de la politique de gestion des « cookies » Flash® sur le site de la société d’édition de ce logiciel.
  • Des « cookies » de ciblage, définis par un tiers tel qu’un annonceur, peuvent servir à diffuser des publicités qui correspondent mieux aux Utilisateurs ou ciblent les intérêts des Utilisateurs. Ils permettent également de limiter le nombre d'affichages d'une publicité et aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces « cookies » servent aussi à suivre les déplacements de l’Utilisateur sur différents sites Web.


Par ailleurs, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peuvent être amenés à placer des « cookies » lui appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont il est partenaire.

Ces « cookies » visent principalement à présenter à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation des contenus.

En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY utilisent les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». L’Utilisateur peut bien entendu s’opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il est possible de les supprimer de l’Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans son navigateur (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr).

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son choix concernant l’acceptation ou le refus des « cookies ».

Si l’Utilisateur désactive les « Cookies », le Site ne pourra pas fonctionner parfaitement ou certains contenus seront inaccessibles. A ce titre, il est recommandé d’autoriser l’enregistrement des « cookies » afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY invitent les Utilisateurs à consulter le tableau Cookies accessibles à l’adresse suivante : https://www.ducray.com/fr-fr/la-marque/politique-de-protection-des-donnees-caractere-personnel
 


ARTICLE 11 - NON RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
 

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.

Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.

Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : contact.ducray@pierre-fabre.com.
 

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site. 

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

 

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.

En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.